Comment éviter l'emprunt bancaire à vos héritiers pour payer les droits de succession ?

Frais de succession, frais de notaire ou encore frais d'obsèques, les dépenses qui attendent les proches d'un défunt sont nombreuses. Certains choisissent de souscrire à un emprunt, ou encore de vendre un bien immobilier pour y faire face. Des solutions alternatives existent, pour vous assurer de pouvoir transmettre votre patrimoine, sans mettre vos proches dans l'embarras financier. L'assurance décès peut par exemple leur sauver la mise !

Comment ne pas payer de droits de succession ?

Les frais de succession, c’est quoi ?

Ce qu'on appelle les frais de succession ou les droits de succession sont souvent confondus à tort avec les frais de notaire. C’est en fait un impôt prélevé quand on transmet du patrimoine. De façon très synthétique, le notaire chargé de la succession calcule le montant global de patrimoine transmis à chaque héritier. En fonction du lien de parenté avec le défunt, et du montant de patrimoine lui revenant, l'héritier aura à payer une certaine somme à l'État. Sauf si une donation antérieure a déjà été effectuée aux petits-enfants par exemple ! Attention spoiler, plus le lien de parenté est éloigné avec le défunt, plus les frais de succession seront importants.

Qui paye les frais de notaire lors d’une succession ?

Les frais de notaire sont ceux occasionnés par le service rendu par ce professionnel. Les tarifs sont réglementés, c'est-à-dire fixés par l’État et non-négociables. Ils doivent être payés par les héritiers, en fonction de la part de la succession qui leur revient. Par exemple, une personne recevant 30 % de la succession devra aussi payer 30 % des frais de notaire.

Quel abattement sur les frais de succession ?

En fonction du lien de parenté, vous pouvez avoir droit à un abattement. C'est une somme sur laquelle vous ne payez pas de frais de succession. Il vous suffit de vérifier si vous faites partie de cette liste, et à quelle somme d'abattement vous avez droit :

  • Un enfant, un père ou une mère : 100 000 €
  • Un frère ou une sœur : 15 932 €
  • Un neveu ou une nièce : 7 967 €

En l’absence d’un autre abattement applicable, il sera de 1 594 €. Les personnes en situation de handicap bénéficient d’un abattement supplémentaire de 159 325 €, qui viendra éventuellement s’ajouter à ceux précédemment mentionnés.

Le barème à appliquer

Au-delà de l’abattement dont vous profitez éventuellement, il faudra payer des frais de succession selon le barème qui suit :

BénéficiairesTarif applicableBarème applicable

Les héritiers en ligne directe (père, mère, enfants et petits-enfants)

N’excédant pas 8 072 €

5%

Les héritiers en ligne directe (père, mère, enfants et petits-enfants)

Compris entre 8 072 € et 12 109 €

10%

Les héritiers en ligne directe (père, mère, enfants et petits-enfants)

Compris entre 12 109 € et 15 932 €

15%

Les héritiers en ligne directe (père, mère, enfants et petits-enfants)

Compris entre 15 932 € et 552 324 €

20%

Les héritiers en ligne directe (père, mère, enfants et petits-enfants)

Compris entre 552 324 € et 902 838 €

30%

Les héritiers en ligne directe (père, mère, enfants et petits-enfants)

Compris entre 902 838 € et 1 805 677 €

40%

Les héritiers en ligne directe (père, mère, enfants et petits-enfants)

Supérieur à 1 805 677 €

45%

Les frères et sœurs

Inférieur à 24 430 €

35 %

Les frères et sœurs

Supérieur à 24 430 €

45 %

Les parents jusqu’au 4ème degré (oncles, tantes, neveux ou nièce)

Quel que soit le montant, au-delà de l’abattement

55 %

Les autres héritiers

Quel que soit le montant, au-delà de l’abattement

55 %

On passe au calcul de ces droits de succession !

Admettons que vous souhaitiez léguer un patrimoine ou de l’argent à hauteur de 100 000 € à votre sœur. Cette dernière profite d'un abattement de 15 932 €, sur lequel il n'y a pas de frais de succession. Il faut ensuite appliquer le barème :

Retrait de l’abattement pour trouver l’assiette imposable : 100 000 - 15 932 = 84 068 € On applique la première tranche : 24 430 x 0.35 = 8 550.5 € On applique la dernière tranche sur la somme restante : (84 068 - 24 430) * 0.45 = 26 837.1 €

Total des frais de succession : 8 550.5 + 26 837.1 = 35 387.6 €

Le montant global des frais de succession est donc de 35 387,60 €. Même avec l’abattement, cela représente plus d'un tiers du montant que vous souhaitez léguer.

Quand payer les frais de succession ?

Il existe un délai pour payer les frais de succession. En principe, vous avez droit à 6 mois suivant le dépôt de la déclaration. Si le décès s'est produit à l'étranger, vous disposez de 12 mois. Dans quelques rares cas, il est possible d'obtenir un échelonnement du paiement sur 3 ans ou un paiement en différé.

Les frais de succession doivent être payés pour permettre le déblocage de l'héritage. En d'autres termes, les proches du défunt doivent faire l'avance des sommes demandées par l'État, pour pouvoir hériter. L'incapacité de payer peut donc pousser certaines personnes à souscrire à un crédit, pour lequel il faudra payer des intérêts. Si vous préparez actuellement votre succession, il est primordial de penser au paiement des frais de succession.

L’assurance décès comme solution

L’assurance décès, c’est quoi ?

L'assurance décès est un contrat que l'on prend pour protéger ses proches en échange d'une cotisation mensuelle versée par l'assuré, l'assureur s'engage au déclenchement de garanties choisies au moment du contrat, en cas de décès de ce dernier. Il peut par exemple s'agir de verser un capital ou une rente aux bénéficiaires désignés.

Les sommes pourront servir à faire face aux différentes dépenses suivant le décès comme les frais de succession, les frais de notaire ou encore les frais d'obsèques. Elles peuvent aussi permettre à ceux qui vous sont chers de pouvoir subsister financièrement après votre départ.

Quelle fiscalité pour l’assurance décès ?

L'assurance décès dispose d'une fiscalité très avantageuse, quel que soit le lien de parenté avec le défunt. C'est pour cette raison qu'il s'agit d'une manière privilégiée par de nombreux particuliers pour pouvoir transmettre de l'argent. Si le décès de l'assuré intervient avant 70 ans, quel que soit le degré de parenté, l'abattement sur les sommes transmises est de 152 500 €. Les montants au-delà de cet abattement ne seront accès qu'à 20 %.

Quels sont les montants garantis par l’assurance décès ?

Les montants garantis par votre assurance décès, c'est vous qui les choisirez ! La plupart du temps, les particuliers choisissent leur contrat en fonction du montant des cotisations, pour respecter leur budget. Vous pouvez aussi choisir de calculer la somme dont auraient besoin vos bénéficiaires s'il vous arrivait quelque chose point cela peut par exemple prendre en compte :

  • Le maintien du niveau de vie de votre conjoint ou de vos enfants
  • Les études de vos enfants
  • Le paiement des frais de succession et frais de notaire
  • Le coût des obsèques

Libre à vous d'établir votre propre liste des frais qui pourrait être soulagé grâce à l'assurance décès pour vos proches.

Choisir ses garanties à la carte, c’est possible !

Vous l'avez compris, les montants garantis peuvent être choisis sur-mesure. Il en va de même pour les garanties auxquelles vous aurez droit. Certains assureurs proposent des Garanties Obsèques, pour pouvoir organiser et prendre en charge les funérailles. Chez Getlife, nous avons choisi de vous proposer différentes formules comme le déclenchement des garanties en cas de PTIA, décès ou encore d'invalidité.

Comment récupérer le capital d’une assurance décès ?

Lorsque les héritiers ne sont pas au courant qu'une assurance décès a été souscrite pour eux, le notaire a pour mission de les avertir. Chaque assureur dispose de ses propres formalités pour pouvoir récupérer les fonds. La plupart du temps, il faut envoyer un courrier contenant toutes les coordonnées du défunt, ainsi qu'un acte de décès.

En combien de temps peut-on récupérer les fonds de l’assurance décès ?

Avec certains assureurs, la récupération des montants garantis est un véritable parcours du combattant. Il faut parfois plus d'une année pour pouvoir recevoir un versement. Chez Getlife, notre mode de fonctionnement nous permet de vous proposer des délais de traitement rapides pour la souscription, la modification ou encore la délivrance des garanties, mais aussi sur l'indemnisation du capital décès.

Vous pourrez ainsi compter sur notre réactivité Pour rappel, l'assurance décès ne rentre pas dans la succession classique. Avec des délais de traitement inférieur à 1 mois, vos bénéficiaires pourront payer les frais de succession grâce à l'assurance décès Getlife. Vous pourrez donc protéger vos proches, mais aussi protéger votre héritage. Rendez-vous sur notre site pour plus d’informations !