Peut-on récupérer l'argent d'une assurance décès ?

L'assurance décès est souvent considérée comme un contrat ou les cotisations sont versées à perte, en cas de résiliation. En principe, il n'est pas possible de récupérer l'argent d'une assurance décès, comme on peut le faire avec une assurance vie. Il existe néanmoins des exceptions, en fonction des clauses associées à votre contrat. Par ailleurs, le décès n’est pas forcément la seule cause de déblocage des fonds.

Est-il possible de faire un rachat sur son assurance décès ?

Il est parfois possible de racheter une assurance décès. Encore faut-il connaître les conditions à réunir, pour pouvoir prétendre à cette opération. En effet, l'assurance décès est bien différente de l'assurance vie et ne s'apparente pas à une solution d'épargne.

Les conditions pour récupérer l’argent de son assurance décès

Qu’est-ce qu’une assurance décès ?

Avant toute chose, il est important de cerner précisément ce qu'est une assurance décès. Il s'agit d'un contrat en vertu duquel, contre des cotisations fixes, vous disposez de garanties. En cas de décès, l'assureur peut s'engager à verser un capital ou une rente aux bénéficiaires que vous aurez choisis. Le montant garanti est déterminé au moment de la signature du contrat et ne dépend pas de la durée pendant laquelle vous êtes assuré. Cela ne dépend pas non plus de l'argent que vous avez versé.

On distingue donc cette solution de prévoyance de l'assurance vie. Cette seconde formule est tout simplement un contrat d'épargne, auquel vous ajoutez des bénéficiaires dans le cas où il vous arriverait quelque chose.

L’assurance temporaire décès

Le premier type d'assurance décès est sans aucun doute le plus connu par les particuliers. Il s'agit d'un contrat selon lequel l'assureur s'engage à verser les montants garantis, si le décès intervient avant une date prévue. La plupart des temporaires décès couvrent les assurés jusqu'à l'âge de 70 ans, voire dans certains cas 85 ans comme c’est le cas pour Getlife. Le fait que le risque couvert soit aléatoire permet à l'assureur de pouvoir proposer des montants importants. Par exemple, chez Getlife, vous avez la possibilité d'assurer un versement pouvant aller jusqu'à 500 000 € à vos proches. Avant de vous proposer un contrat, l'assureur va étudier les risques liés à votre profil. En fonction de votre âge ou encore d'éventuelles pathologies, les garanties et le montant des cotisations peuvent varier.

L’assurance décès vie entière

L'assurance décès vie entière est le second type de contrat auquel vous pouvez faire appel. Elle répond aux mêmes principes, avec le paiement de cotisations fixes, en échange de garanties prévues au moment de la signature du contrat. La différence réside, comme son nom l'indique, dans la durée du contrat. Ici, il n'y a pas d'âge limite pour être couvert. Quel que soit l'âge auquel l'assuré décède, les bénéficiaires peuvent obtenir le déclenchement des garanties. L'événement assuré étant une certitude, les montants proposés sont souvent bien moins importants. Ils peuvent néanmoins permettre aux particuliers de prévoir le paiement de leurs obsèques ou encore d’une partie des frais de succession. En revanche, le risque étant très élevé, il faut vous attendre à des primes elles aussi très importantes.

La clause de libération ou clause de rachat

Pour que vous puissiez récupérer l'argent d'une assurance décès, le contrat doit contenir ce qu'on appelle une clause de libération. On l'appelle aussi la clause de rachat. Cette dernière mentionne les conditions selon lesquelles vous pouvez racheter le contrat. Attention, cette clause est nécessairement associée à un tableau de rachat. Il ressemble au tableau d'amortissement d'un prêt immobilier. En fonction de la durée depuis laquelle vous avez souscrit, vous pouvez consulter le montant que vous pouvez récupérer.

La clause de libération ou clause de rachat est généralement associée à un contrat d'assurance décès vie entière. Le contrat temporaire ne peut pas être racheté. C'est donc une assurance à fonds perdu. En cas de résiliation avant le déclenchement des garanties ou l'échéance du contrat, les cotisations ne sont pas récupérables.

Comment récupérer les sommes versées sur une assurance décès ?

Avant de racheter votre contrat, sachez qu'il existe plusieurs possibilités. Vous pouvez miser sur un rachat partiel ou un rachat total. Il est indispensable de bien connaître les différences entre ces deux formules avant de vous lancer.

Le rachat partiel

Le rachat partiel vous permet de retirer une partie du capital prévu au moment du déclenchement des garanties. Le montant que vous pouvez retirer dépend généralement des cotisations que vous avez déjà versées. Cette formule est particulièrement intéressante si vous n'avez pas l'intention de clôturer le contrat.

Le rachat total

Pour un rachat total, vous devez vous référer au fameux tableau de rachat. En fonction du nombre de cotisations versées et de l'avancée dans votre engagement, vous aurez la possibilité de retirer une somme plus ou moins importante.

Comment effectuer une demande de rachat sur une assurance décès ?

Pour connaître les modalités de rachat de votre assurance décès, vous pouvez vous référer à votre contrat. En principe, vous devrez fournir les justificatifs suivants :

  • Copie du contrat d’assurance décès
  • Copie de la pièce d’identité de l’assuré
  • Dernier relevé de situation
  • RIB

Le tout est à accompagné d'une lettre explicative de votre volonté de racheter votre assurance décès. À compter de la réception des documents, le paiement intervient dans un délai maximum de 60 jours.

Modèle de lettre rachat assurance décès à télécharger

Pour vous aider dans votre démarche de rachat d'assurance décès, nous mettons à votre disposition ce courrier type, à envoyer à votre assureur.

Les conséquences d’un rachat

Le rachat d'assurance décès implique certaines conséquences sur votre engagement auprès de l'assureur. Il peut aussi occasionner des frais.

Combien coûte le rachat d'une assurance décès ?

Le coût du rachat de votre assurance décès est obligatoirement renseigné dans votre contrat, si vous disposez d'une clause de rachat. Chaque assureur dispose de ses propres règles en la matière. La plupart du temps, le coût du rachat est estimé en fonction de :

  • L’âge du souscripteur
  • Le nombre de cotisations déjà versées
  • Le montant initialement garanti
  • La valeur du rachat

En général, plus le rachat est important, plus les frais associés le sont. Certains rachats peuvent être associés à un coût de 5 % du total des cotisations versées. Cela peut potentiellement représenter une somme importante. Vous devez donc vous renseigner sur les modalités de rachat dès la souscription, pour vous assurer qu’elles vous conviennent.

Quand effectuer le rachat de son assurance décès ?

Le rachat reste généralement possible tout au long de la durée de vie du contrat. Vous n'avez donc aucune contrainte de temps. Néanmoins, il est préférable de racheter votre assurance décès le plus tôt possible dans la vie du contrat. En effet, il s'agit de la meilleure solution pour limiter le coût de cette opération, qui est proportionnel à la durée des cotisations.

La résiliation de l’assurance décès

De la part du souscripteur

Quel que soit le type de rachat que vous choisirez, il ne sera possible que s'il est prévu par une clause notifiée dans votre contrat. Le rachat partiel n'entraîne pas la suspension des garanties. Elles peuvent suivre leur cours selon de nouvelles conditions. La somme restante à vos bénéficiaires sera par exemple moins importante, puisqu'il faudra y soustraire ce que vous avez déjà récupéré.

Le rachat total entraîne la résiliation du contrat de prévoyance. Si vous souhaitez disposer d'une assurance décès, il faudra donc de nouveau souscrire à ce type de solution. Attention, il existe un âge limite à partir duquel vous ne pourrez plus souscrire à une assurance décès vie entière.

De la part de la compagnie d’assurances en cas de fausse déclaration

L'assureur peut choisir de résilier votre contrat, en cas de fausse déclaration au moment de la souscription. Par exemple, si vous avez menti en remplissant votre questionnaire de santé, l'assureur n’est plus tenu de verser les garanties prévues au contrat. S'il s'agit d'une omission involontaire, vous aurez éventuellement la possibilité de régulariser votre situation en indemnisant l'assureur au prorata des manquements. Si l'assureur à prouvé votre mauvaise foi, il peut résilier le contrat et conserver les cotisations déjà versées sans qu’un rachat ne soit possible.

De la part de la compagnie d’assurances en cas d’impayés

Avant de résilier votre contrat pour impayés, l'assureur doit passer par les étapes suivantes :

  • L’envoi d’une mise en demeure de payer par lettre recommandée
  • En cas d’absence de régularisation, le contrat est automatiquement suspendu
  • Le contrat est définitivement résilié au bout de quelques jours et les cotisations sont perdues, sans possibilité de rachat.

**Bon à savoir **

La simple suspension du contrat suffit à ce que l'assuré ne soit plus couvert. Si le décès intervient pendant une période de suspension, les bénéficiaires ne pourront pas percevoir les garanties pour lesquelles il a payé. Ce genre de situation doit donc être résolue le plus rapidement possible pour ne pas perdre les garanties. Dans quel cas racheter son assurance décès ? Il existe plusieurs événements qui peuvent justifier le rachat d'une assurance décès. Vous pouvez avoir besoin d'argent disponible immédiatement. Il est aussi possible que vous souhaitiez résilier votre contrat, pour faire confiance à une autre compagnie d'assurance. Si vous vous trouvez dans cette deuxième situation, sachez que les contrats d'assurance décès sont cumulables. Pour finir, si vous avez plus les moyens de vous acquitter de vos cotisations suite à un changement de cotisation, un rachat peut être une bonne alternative. Il permet de ne pas arriver au stade de la résiliation par l'assureur en cas d'impayé. Trouver la meilleure offre en comparant les assurances décès Trouver la meilleure assurance décès, c’est trouver celle qui vous correspond le mieux. Elle devrait vous permettre de pallier aux besoins de vos proches s'il vous arrivait quelque chose, avec les bons montants de garantie. Les cotisations doivent par ailleurs être adaptées à votre budget. Vous l'aurez compris, il est aussi essentiel de consulter les conditions de votre engagement. N'hésitez pas à vérifier si une clause de rachat vous est proposée. Les frais associés à cette opération doivent aussi être consultés avec la plus grande attention. N'hésitez pas à comparer plusieurs contrats pour pouvoir choisir le vôtre. Sur votre site, vous obtiendrez un devis en seulement quelques clics !