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8 questions sur la pension de réversion du régime obligatoire et complémentaire

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La pension de réversion est une allocation qui correspond à une partie de la retraite d’un défunt. Elle est généralement perçue par un conjoint ou un ex-conjoint. Si vous vous posez des questions, et que vous n’avez aucune envie de passer des heures d’attente au téléphone avec les services concernés, vous êtes au bon endroit ! Notre équipe répond à 8 questions fréquemment posées sur la pension de réversion. 

 

Combien d’années de mariage sont nécessaires pour avoir la pension de réversion ?

Dans le cadre du régime obligatoire, il n’existe pas de minimum d’années de mariage nécessaire pour obtenir la pension de réversion. Cela signifie que même avec un décès le lendemain du mariage, le conjoint survivant peut y prétendre.

Pour les salariés du privé bénéficiant du régime complémentaire, une durée minimale de de mariage est requise. C’est seulement pour les fonctionnaires, qu’un minimum de 4 ans de mariage peut être requis. 

 

Qui touche la pension de réversion en cas de remariage ? 

Lorsque le défunt a été marié plusieurs fois, son conjoint actuel, mais aussi ses ex-conjoints peuvent prétendre à la pension de réversion. La pension sera versée au prorata de la durée du mariage de chacun des conjoints.

Dans le cas où l’ex-conjoint se remarie, il peut aussi prétendre à la pension de réversion du régime obligatoire. Néanmoins, pour le régime complémentaire, le mariage d’un ex-conjoint éteint le droit à la perception de cette allocation. 

 

Qui touche la pension de réversion en cas de pacs ?

Elle est systématiquement réservée au conjoint marié. Le PACS ne peut pas ouvrir ce type de droit, même lorsque le défunt et son conjoint ont eu des enfants. Le cas du PACS n’implique pas la perception de cette pension de réversion par les enfants.

 

Bon à savoir :

Concernant la pension complémentaire versée par Agirc-Arrco à destination des enfants, il y a certaines conditions. Ces derniers ne pourront percevoir la pension de réversion que si les deux parents sont décédés avant les 21 ans de ces derniers. Pour autant, aucune condition d’âge n’est retenue si l’enfant est reconnu invalide avant son au 21e anniversaire. 

 

Pendant combien de temps peut-on toucher la pension de réversion ?

Suite au décès, les prétendants à la pension de réversion du régime obligatoire disposent de 12 mois pour effectuer leur demande. Ils percevront un virement rétroactif des mois précédent l’accord des différents organismes. Si la demande est effectuée plus d’un an après le décès, elle pourra être prise en compte, mais ne donnera pas lieu à un versement rétroactif, pour les mois écoulés.

Une fois la pension de réversion mise en place, seul le décès du bénéficiaire peut mettre fin à son versement. Notez par ailleurs que le régime complémentaire prend aussi fin, dès lors que le bénéficiaire se remarie.

 

Comment faire une demande de pension de réversion en ligne ?

Pour faire une demande de pension de réversion en ligne, il faut se munir de l’acte de décès, ainsi que du numéro de Sécurité Sociale du défunt. Vous pouvez effectuer votre demande en remplissant le formulaire sur le site www.info-retraite.fr. Pour obtenir la pension de réversion du régime complémentaire, vous pouvez effectuer votre demande directement sur le site Agirc-Arrco en vous connectant à votre espace personnel. Pour plus de facilité, vous pouvez télécharger une lettre type de demande de pension de réversion ici. 

 

Comment calculer le montant de la pension de réversion ?

L’assiette sur laquelle se base le calcul de la pension est la retraite du défunt. Pour calculer sa dernière, le régime général prend en compte les 25 meilleures années de ce dernier. Agirc-Arrco prend en compte les cotisations versées tout au long de la carrière.

Le montant de la pension de réversion du régime obligatoire correspond à 54 % de la retraite qu’aurait perçu le défunt. La pension de réversion du régime complémentaire correspond à 60 % de ce qui aurait été versé par Agirc-Arrco à ce dernier. Vous pouvez effectuer des simulations sur les sites suivants pour en savoir plus sur le montant de la pension de réversion :

 

Quels sont les revenus pris en compte pour la pension de réversion 2022 ? 

Les revenus du bénéficiaire peuvent être pris en compte. Pour le régime obligatoire, il est impératif de ne pas dépasser un revenu annuel de 21 112 € pour percevoir cette dernière. Cela représente environ 1 760 € par mois. Pour les autres régimes, aucun plafond de revenu n’est pris en compte pour pouvoir percevoir cette pension. 

 

Pension de réversion, est-elle révisable ? 

Oui, elle est révisable. Elle peut notamment être augmentée ou diminuée au moment de la retraite du bénéficiaire. Si lorsque le conjoint survivant arrive à la retraite, ses revenus baissent, il est notamment possible de compter sur une augmentation de la part du régime obligatoire.

Il est aussi important de souligner que le dépassement du plafond de revenus précédemment mentionnés peut entraîner la suppression de la pension de réversion. Pour ce qui est du régime complémentaire, ce dernier n’est pas révisable, et vous sera attribué quels que soient vos revenus et leurs variations.

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