Actif et passif de succession : ce que vous devez retenir

Que vous soyez héritier, ou en pleine préparation de votre succession, la maîtrise de l'actif et du passif de succession est absolument incontournable. Ces deux notions vous permettent de déduire ce qu'on appelle la masse successorale. C’est sur cette dernière que les frais de succession seront calculés. Pour optimiser une transmission, ou savoir si vous devez accepter ou refuser un héritage, quelques explications s'imposent !

Comment connaître l’actif et le passif d’une succession ?

Qu’est-ce que l’actif de succession ?

L'actif de succession est aussi appelé l'actif brut successoral. Il s'agit de l'ensemble des biens et possessions du défunt. Il est important de ne pas le confondre avec l'actif net successoral. Cette deuxième notion est utilisée pour désigner l’actif successoral, après déduction du passif du défunt. En d'autres termes, c'est ce qu'il reste effectivement en héritage après déduction des dettes.

Composition de l’actif de succession

L'actif de succession se compose de :

  • L'ensemble des biens du propriétaire au jour de son décès, qu'il s'agisse de meubles ou d'immeubles.

  • Tous les droits dont il est titulaire : valeurs, épargne, assurance, liquidités …

  • C'est donc l'ensemble des possessions de la personne, acquise avant son décès, et qui peuvent être prises en compte dans l'héritage. Attention, dans les assurances, l'assurance vie et l'assurance décès font office d'exception. En effet, elles ne rentrent pas dans l'actif successoral.

Passif de succession : définition

Le passif successoral représente toutes les dettes, les charges et les legs, pris en compte dans l'héritage. Ils seront déduits de l'actif brut successoral au moment du calcul de la succession.

Composition du passif de succession

Le passif successoral se compose :

  • De toutes les dettes contractées par le défunt avant son décès : crédits, factures… etc.
  • Des dettes directement liées au décès : frais funéraires, rapatriement du corps… etc

En cas d'acceptation de l'héritage, les dettes deviennent celles des héritiers. Ce n’est pas toujours un inconvénient, puisque leur déduction de l’actif brut successoral peut faire baisser l’imposition sur la succession pour les héritiers. Pour rappel, cette dernière est proportionnelle à la valeur totale de l’héritage.

Les dettes qui n’entrent pas dans la succession

Certaines dettes ne sont pas prises en compte dans le passif successoral. Il est important de savoir les détecter, pour calculer le montant total de la succession.

Les dettes incertaines

La dette incertaine est une dette qui peut être remise en cause. Elle est notamment contestable, quand il n'y a pas de facture, ni de documents d’un achat ou d'une prestation de services. En bref, si vous ne pouvez pas prouver une dette du défunt, elle ne sera pas déduite de l’actif brut successoral.

Les dettes apparues après le décès

Les dettes qui apparaissent après le décès ne sont pas prises en compte dans la succession. Elles ne peuvent donc pas être déduites de l'actif successoral. Leur remboursement n’incombe pas non plus aux héritiers.

Comment prouver les dettes d’un défunt ?

C'est au liquidateur de la succession qu'il revient de trouver les actifs et les passifs du défunt. En tant qu'héritier, vous pouvez l'aider dans cette quête, en fournissant les documents dont vous disposez. Pour prouver la dette, l'utilisation d'une facture ou encore d’un devis signé peut suffire. On peut aussi utiliser une reconnaissance de dette.

Le calcul des frais de succession

La masse successorale est effectivement ce que les héritiers peuvent percevoir déduction du passif successoral. Le calcul est effectué par un notaire. Il est utile d'effectuer ce calcul, pour pouvoir anticiper les frais de succession.

Le calcul de la masse successorale

**Le calcul à effectuer est le suivant : **

Masse successorale = Total de l’actif de succession - Total du passif de succession.

Vous l'aurez compris, un inventaire dûment réalisé reste indispensable pour effectuer un calcul juste. De votre vivant, vous pouvez demander l'aide d'un notaire, pour estimer votre masse successorale, et anticiper les frais de succession auxquels vos proches devront faire face.

L’abattement sur succession

L'abattement est une somme à retirer de la masse successorale, pour connaître l'assiette imposable. Après déduction de ce dernier, c'est sur la somme restante que vous devrez payer les frais de succession. Voici les abattements auxquels vous pouvez avoir le droit, en fonction de votre lien de parenté avec le défunt ou de votre situation :

Lien ou situationAbattement

Enfant, parent

100 000 €

Époux, pacsé

Exonéré

Frère, sœur

15 932 €

Neveu, Nièce

7 967 €

Petits-enfants et arrières petits-enfants

1 594 €

Concubin, autres héritiers

1 594 €

Personne en situation de handicap

159 325 €

La déduction des donations

Attention, dans le cas où le défunt aurait déjà effectué une donation du vivant ayant donné droit à un abattement, une déduction sera faite. Par exemple, si votre mère vous a déjà fait une donation de 75 000 € il y a moins de 15 ans, ayant donné droit à un abattement de 75 000 €, en tant qu’enfant, vous n’aurez le droit qu’à 25 000 € d’abattement sur la succession.

Les frais de succession

Les frais de succession sont proportionnels à la somme perçue. En fonction de votre lien de parenté, vous aurez une part plus ou moins importante à payer. En général, les frais de succession sont compris entre 5 et 45 %, pour les membres de la famille. Ils peuvent s’élever à 55 % pour les neveux et nièces du défunt. Pour les concubins et les personnes n'ayant aucun lien de parenté, cette imposition peut atteindre 60 % de la masse successorale.

Quand le passif est plus important que l’actif

En France, les héritiers ont la possibilité de refuser un héritage. La plupart du temps, cette démarche est effectuée pour éviter d'avoir à rembourser les dettes du défunt. En effet, quand le passif est plus important que l'actif, il peut être utile de renoncer à la succession.

Comment refuser un héritage ?

Vous disposez d'un délai de 4 mois pour renoncer à une succession. Vous pouvez changer d'avis sous 10 ans, à condition qu’un autre héritier n’ait pas accepté la succession. Pour renoncer à une succession, il vous suffit de remplir le formulaire de renonciation à succession par une personne majeure. Ce dernier doit ensuite être remis au greffe du tribunal du dernier domicile du défunt ou au notaire chargé de la succession.

L’acceptation tacite de l’héritage

Attention, avant même d'avoir pris votre décision, certaines actions peuvent vous désigner comme ayant accepté l'héritage de façon tacite. Par exemple, si vous administrez un bien, le mettez en vente, ou disposez d’une partie de l’héritage, la justice considère que vous avez accepté l'héritage, sans possibilité de revenir en arrière. Si vous avez l'intention de renoncer à une succession, il est donc primordial de veiller à ce que vos actes soient cohérents avec cette décision.

Comment anticiper le remboursement du passif de succession ?

Si vous préparez votre succession, vous vous questionnez peut-être sur le remboursement de vos dettes, ou encore sur le paiement de votre succession. Sachez qu'il existe des solutions pour pouvoir anticiper ces dépenses, et en soulager vos héritiers.

Prévoir le paiement des frais d’obsèques

En France, il faut compter environ 4 000 € pour des obsèques classiques. Sachez que cette dépense revient à vos héritiers. Vous pouvez opter pour plusieurs solutions, afin de prévoir le paiement de vos funérailles. Les garanties obsèques peuvent par exemple vous permettre de financer ces dernières. Certains contrats vous permettent même de régler les détails de vos funérailles jusque dans les moindres détails. Cela vous permet aussi d'alléger vos proches moralement au moment du décès.

Une assurance décès pour rembourser ses dettes

La souscription d'une assurance décès est aussi une formidable solution pour vous permettre d'anticiper le remboursement de vos dettes. Ce contrat consiste au versement d'une cotisation, en échange de laquelle la compagnie d'assurances vous assure des garanties en cas de décès. Cela peut prendre la forme d'un capital ou d’une rente, qui sera versé aux bénéficiaires de votre choix.

Pour certains, cette solution est idéale, pour payer la totalité des dettes du défunt, pour que les héritiers n’aient pas à s’en acquitter ou à refuser une succession à cause d’un passif trop important. Vous pouvez aussi choisir de désigner comme bénéficiaire une personne qui ne fait pas partie de vos héritiers légaux. Quel que soit votre lien de parenté, vos bénéficiaires profitent de conditions fiscales avantageuses sur les sommes transmises.

La prévoyance Getlife pour aller encore plus loin

La prévoyance peut aussi vous permettre d'aller plus loin que la simple couverture du passif successoral pour cette solution peut vous permettre de laisser une somme d'argent à vos proches, pour faire face aux dépenses suivant votre décès. C'est aussi une formidable solution pour aider votre moitié à surmonter la perte de votre revenu.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les possibilités offertes par l'assurance décès, rendez-vous sur notre site. L’équipe Getlife vous accompagne avec une formule 100 % en ligne, pour vous faire gagner du temps et de l’argent.