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Portabilité de la prévoyance : de quoi parle-t-on exactement ?

portabilité de la prévoyance

La portabilité, c’est comme emmener un petit bout de votre ancien poste avec vous. Ce terme est assez connu dans le domaine des mutuelles. Il est aussi primordial en matière de prévoyance. Si dans le cadre de vos fonctions, vous profitez des garanties d’un contrat prévoyance, cet article est fait pour vous. 

Notre équipe Getlife vous propose de découvrir en quoi consiste la portabilité d’une prévoyance, et quelles sont les conditions pour en bénéficier. Ne passez pas à côté d’un avantage qui peut vous permettre de protéger vos proches, même après avoir quitté une entreprise.

Définition de la portabilité 

La portabilité de la prévoyance signifie que les anciens salariés peuvent bénéficier d’un maintien de leurs garanties, même après avoir quitté leur employeur. Si votre entreprise vous propose une assurance décès, invalidité ou arrêt de travail, vous pouvez donc continuer à en profiter gratuitement pendant une période donnée.

Vous aurez ensuite la possibilité, au terme de cette période, de souscrire à un contrat individuel auprès de la compagnie d’assurances. C’est seulement à partir de ce moment, que vous aurez de nouveau à payer des cotisations.

Toutes les entreprises proposent-elles une prévoyance collective ?

Les obligations de l’employeur en matière de prévoyance collective ne sont universelles que pour les cadres et les assimilés cadres. Pour ce type de collaborateurs, les employeurs  sont tenus de proposer des assurances décès. 

Pour les autres catégories d’employés, il est possible qu’un accord de branche ou une convention collective oblige l’employeur à proposer ce genre de contrat d’assurance. Il peut aussi s’agir d’une décision unilatérale de la part de l’employeur, qui décide lui-même de proposer ce genre davantage à ses salariés. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du service ressources humaines de votre entreprise, pour savoir ce qui est en place dans la structure dans laquelle vous travaillez.

Conditions pour en bénéficier 

La portabilité est-elle obligatoire pour une assurance décès ?

Lorsqu’un salarié quitte une entreprise, il est toujours couvert par la prévoyance collective à laquelle il a éventuellement souscrit pendant son contrat. Le maintien de la couverture devra être indiqué dans le certificat de travail remis au moment du départ. L’organisme proposant la prévoyance doit lui aussi être prévenu de la mise en place de la portabilité par l’employeur.

L’ancien salarié sera informé si l’entreprise change d’organisme assureur pendant la durée de la portabilité. Si le niveau de couverture et les garanties du contrat sont modifiés, il sera également tenu au courant. 

Les conditions à remplir par l’ancien collaborateur

Pour pouvoir bénéficier de la portabilité de la prévoyance, les bénéficiaires doivent :

  • Avoir travaillé au moins un mois dans l’entreprise proposant la couverture
  • Avoir été couvert par la prévoyance de l’entreprise pendant la durée du contrat
  • Bénéficier des allocations chômage

 

Il faudra aussi que le motif de la fin de contrat soit valide. Il pourra s’agir d’une démission légitime selon les critères du Pôle Emploi, d’une rupture conventionnelle ou encore d’une fin de CDD ou d’un contrat d’apprentissage. Les licenciements peuvent aussi entrer dans le cadre de la portabilité de la prévoyance, sauf lorsqu’il s’agit de faute lourde.   

Durée de la portabilité d’une assurance prévoyance

La durée de la portabilité pour les anciens salariés dépend de la durée du dernier contrat de travail auprès de l’entreprise proposant la prévoyance. Une personne ayant travaillé un mois et demi peut ainsi prétendre à une portabilité de deux mois. Il existe une limite de 12 mois de portabilité, quelle que soit la durée du contrat. La fin des droits au chômage peut aussi mettre un terme à la portabilité.

Après cette période de prolongation du contrat, l’employé devra indiquer à l’assureur s’il souhaite renouveler sa souscription via un contrat de prévoyance individuelle. Cela permet généralement au particulier de pouvoir continuer à offrir des garanties à ses proches en cas de décès. Il pourra même choisir sa couverture, pour assurer ce dont ils ont besoin à ceux qui lui sont chers.

Comparaison des tarifs, des garanties ou encore des modalités du contrat, les raisons de s’ouvrir à d’autres assureurs sont nombreuses. N’hésitez pas à multiplier les devis pour trouver l’assurance qui vous conviendra le mieux. Vos recherches vous conduiront peut-être sur notre site, pour effectuer un devis en quelques clics ;-).

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