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Comment fonctionne un capital décès ?

Le capital décès est l’indemnisation donnée aux ayants droits à la mort de l’assuré :

  • Soit par la Sécurité Sociale, 
  • Soit par une entreprise de prévoyance, avec la souscription d’une assurance décès collective et/ou individuelle. 
 

Afin que cette somme d’argent soit débloquée, il faudra en faire la demande explicite auprès des organismes mentionnés. Votre Caisse d’Assurance Maladie pour le régime obligatoire, et votre compagnie d’assurance.

 

Les bénéficiaires du capital décès de la CPAM

Les premiers ayants-droits sont les proches directs à la charge du défunt, avec par ordre de priorité : 

  • Les conjoints : mari, femme, pacsé(e), 
  • Ensuite viennent les enfants, 
  • Puis enfin, les ascendants.
 
 

Bon à savoir

Tous les bénéficiaires ont 2 ans afin d’effectuer la demande. Mais, les bénéficiaires prioritaires disposent d’un mois maximum pour faire valoir ce droit.

 

Le montant du capital décès de la CPAM

Il est versé sous certaines conditions (salarié, titulaire d’une pension d’invalidité, allocataire de l’assurance chômage, … ), et dépend de la situation de l’assuré au moment du décès. Ce capital décès n’est pas imposé.

Pour un salarié, la Sécurité Sociale verse un montant forfaitaire qui évolue chaque année. En 2019, il était de 3 461 €. En janvier 2021, il était de 3 472 €. Et, depuis le 1er avril 2022, il est de 3 539 €.

 

Les avantages d’une assurance prévoyance individuelle

Au vu du montant largement insuffisant versé par la CPAM, la souscription d’un contrat prévoyance complémentaire est très intéressante. Augmenter son capital permet ainsi de s’assurer une belle qualité de vie et de combler la perte d’une partie des revenus du foyer. Sans oublier que l’allègement ou la suppression du droit de succession qui vient s’y ajouter est un net avantage.

Il faut en général compter une quinzaine de jours pour que les ayants-droits perçoivent le capital de l’assurance décès prévoyance.