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Qu'est-ce que la prévoyance ? Définition et explications

À quoi sert la prévoyance ?

Être prévoyant, c’est prendre les mesures pour anticiper et couvrir les risques liés aux aléas de la vie. C’est une courte définition mais qui parlera à tous. Elle englobe plus précisément tout ce qui touche à la protection des personnes, c’est-à-dire, de vous et de vos proches en cas de :

  • 1 – Décès
  • 2 – Perte totale et irréversible d’autonomie
  • 3 – Invalidité
  • 4 – Incapacité
Mais savez-vous réellement comment fonctionne la prévoyance en France ? De prime abord, cela paraît plutôt complexe, mais il faut bien l’avouer que notre système est plutôt bien fait.

Focus sur le régime obligatoire de la Sécurité sociale

En France, nous avons la chance d’avoir accès au régime obligatoire de la Sécurité Sociale. La Sécurité Sociale a été créée en 1945. Par définition, elle “ est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes “.

Elle assure plusieurs branches : famille, retraite, santé, accidents du travail et maladies professionnelles et recouvrement.

 

Principe, organismes et rôles

Chaque personne en France est affiliée à un régime. Plusieurs régimes coexistent dépendamment des professions. Le plus conséquent et celui qui assure une bonne partie des français, est le régime général. Il est équivalent à près de 80 % des charges de l’ensemble des régimes de base. Il ne compte pas moins de 59,2 millions de bénéficiaires en 2019.

C’est l’Assurance Maladie qui gère tout le secteur santé pour le régime général.

Elle a à sa disposition sur tout le territoire différentes caisses primaires d’assurance maladie pilotées par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).

 

Qui finance la Sécurité Sociale ?

Elle est financée par des cotisations sociales diverses, par la contribution sociale généralisée (CSG), des impôts et des taxes. Ces cotisations sociales sont constituées d’une part salariale et d’une part patronale.

  • 1 – 202,8 milliards d’euros de prestations nettes ont été versées en 2019
  • 2 – Les dépenses totales de santé représentent 11,2 % du PIB en 2019.

La prévoyance du régime obligatoire

La CPAM verse un capital décès aux ayants droits du défunt. Cette indemnisation est versée sous certaines conditions et n’est pas soumis à l’imposition. À titre d’exemple, le montant forfaitaire était de 3 681 € en juillet 2022. 

 

La prévoyance en entreprise

Si vous travaillez, vous êtes peut-être déjà sous le régime de votre prévoyance collective d’entreprise. Ici, deux cas de figures se présentent.

La prévoyance obligatoire pour les cadres

Si vous êtes cadre et salarié du secteur privé, vous êtes à minima couvert pour le décès. Votre employeur cotise à hauteur de 1,50% de la tranche A du salaire des salariés (dans la limite du plafond de la sécurité sociale) à un organisme de prévoyance. 

Bon à savoir :

L’obligation de maintien de salaire de l’employeur en cas d’arrêt de travail consécutif à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, apparaît avec la loi de mensualisation de 1978. Il faut pour cela que le salarié aie au moins un an d’ancienneté.

Autres cas de figures

Si vous êtes employé, aucune obligation ne contraint votre entreprise à souscrire à une assurance prévoyance. Néanmoins, certaines conventions collectives sont plus avantageuses et mettent en place des contrats d’assurance spécifiques pour leur personnel.

En outre, d’autres sociétés décident de l’instauration de contrats de prévoyance facultatifs pour leurs salariés. L’employeur peut prendre entièrement à sa charge les coûts inhérents, mais généralement les cotisations sont divisées entre contracteurs et bénéficiaires.

Dans tous les cas, la prévoyance collective permet de profiter d’une plus large couverture qui vient compléter celle offerte par le régime général obligatoire.

 

L’assurance prévoyance individuelle

Par définition, l’assurance prévoyance individuelle est un assurance prévoyance complémentaire soit au régime obligatoire, soit à votre prévoyance collective.

Elle a dans sa manche quelques avantages ; elle permet de :

  • Choisir le montant de capital dont vous avez besoin,
  • Décidez des garanties et des options qu’il vous faut,
  • Choisir votre assureur,
  • Choisir les bénéficiaires qui ne sont pas ceux spécifiés par la Sécurité Sociale,
  • Compléter les indemnités du régime obligatoire.